Nous contacter
Le concept

logo.png

La gratification de stage

gratification.jpg

Adhérer

Adhérer à l'association

telechargement.jpeg

Etablir une convention

convention.jpeg

Demande de stagiaire(s)

recherchestagiaire.jpg

Formatech
Visites

 15622 visiteurs

 4 visiteurs en ligne

Comment calculer la gratification dans le cadre de la loi Cherpion

 

gratification.jpgLa gratification est régie par l'article L124-6 du Code de l'éducation. Pour tout stage d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non, Le stagiaire perçoit obligatoirement une gratification. 

Comment calcule-t-on la durée ?

  • 7 heures de présence (consécutives ou non) comptent pour 1 jour
  • 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours (consécutifs ou non)

La gratification est due lorsque la présence effective du stagiaire est supérieure à 44 jours, sur la base de 7 heures par jour (ou à partir de la 309ème heure). Les éventuels jours de congés et les autorisations d'absence doivent être comptabilisés dans cette durée.

Le montant de la gratification

A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Depuis le 1er septembre 2016, la gratification doit être de 3,60 € par heure soit 554,40 € pour un mois de stage complet (non soumise à cotisations sociales).

La gratification mensuelle des stagiaires se calcule en fonction des heures effectuées.

Par ailleurs, la gratification de stage doit être versée mensuellement, et elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de votre gratification doit être proratisée en fonction de la durée de stage effectué

gratification.png

(1) Exemple : Stage de 8 semaines effectué au cours de l’année scolaire + stage de 4 semaines l’été dans le cadre de Formatech
      = 12 semaines * 35h * 3,6€ = 1512 € de gratification totale.


Date de création : 02/05/2017 07:51
Catégorie : - Généralités
Page lue 1177 fois